J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0000058A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 6 juin 2000, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :
En qualité de titulaire
M. Belliard (Jean-François), en remplacement de M. Pardieu (Jules).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par arrêté du 6 novembre 1998.